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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CLAAS FINANCIAL SERVICES
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TER'ASSUR
Marque expirée - Marque en non vigueur

TER'ASSUR
CLAAS FINANCIAL SERVICES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
3486331
Date de dépôt :
07/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
07/03/2017
TER\'ASSUR de CLAAS FINANCIAL SERVICES

Présentation de la marque TER'ASSUR

Déposée le 7 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CLAAS FINANCIAL SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « TER'ASSUR »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CLAAS FINANCIAL SERVICES domicilié(e) 46 – 52 Rue ARAGO,92800 PUTEAUX - 92800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 379 594 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BNP PARIBAS LEASE GROUP Affaires Juridiques & Fiscales Claude NEGRO domicilié(e) 51 Boulevard des Dames,13242 MARSEILLE Cedex 20 - 13242 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TER'ASSUR est expirée depuis le 7 mars 2017.

CLAAS FINANCIAL SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : TractoLease


CLAAS FINANCIAL SERVICES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 46 – 52 Rue ARAGO,92800 PUTEAUX - 92800 - France - SIREN 422379594


BNP PARIBAS LEASE GROUP Affaires Juridiques & Fiscales Claude NEGRO - 51 Boulevard des Dames,13242 MARSEILLE Cedex 20 - 13242 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-32

Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15

Véhicules, appareils de locomotion par terre, tracteurs, matériels tractés.

Gestion des affaires commerciales ; conseil et renseignements d'affaires ; opération de promotion commerciale.

Assurances, assurances liés à des produits de financements, crédit, crédit bail, location financière, assurances de biens d'équipement professionnels, assurances à la personne. Financements des équipements sous toute forme dont le crédit, crédit bail, location financière. Affaires financières.

Services d'agriculture ; location de matériels agricole.